Politique de modération des contenus

Objet et périmètre

SANTVIA intègre des fonctions d'intelligence artificielle dans ses logiciels. La présente politique définit les usages autorisés et interdits de ces fonctions, la manière dont nous surveillons les abus et les mesures que nous pouvons prendre. Elle s'applique à tout client, utilisateur et compte accédant à un service SANTVIA comportant une fonction d'IA, et complète les mentions légales et la politique de confidentialité.

Utilisations autorisées

Les fonctions d'IA de SANTVIA sont une aide au travail de professionnels. Elles préparent, proposent et expliquent ; la décision reste humaine. Sont autorisés, dans le cadre du contrat de service : la saisie assistée, la recherche et le résumé de documents du client, l'aide au paramétrage, l'aide au diagnostic technique d'un flux ou d'une configuration, et la rédaction de brouillons soumis à validation.

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser les fonctions d'IA de SANTVIA pour :

— produire, diffuser ou faciliter un contenu illégal, y compris les contenus à caractère pédopornographique, haineux, terroriste, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée ;
— produire des contenus trompeurs présentés comme authentiques : faux documents, fausses identités, fausses pièces justificatives, imitation d'une personne ou d'un organisme ;
— remplacer un avis médical, poser un diagnostic, prescrire, ou produire une décision de soin sans validation d'un professionnel de santé habilité ;
— contourner un contrôle d'accès, une habilitation ou une journalisation, ni accéder à des données que l'utilisateur n'est pas autorisé à consulter ;
— injecter des instructions visant à détourner le service de sa finalité, extraire ses consignes internes, ou automatiser un usage à un volume manifestement détourné ;
— traiter des données dont le client n'a pas le droit de disposer, ou les faire sortir du cadre prévu au contrat.

Activités sensibles ou à haut risque. Certains usages ne sont ni ouverts par défaut ni autorisés sans accord écrit préalable de SANTVIA : usage affectant la sécurité des personnes, décision automatisée produisant un effet juridique ou médical sans intervention humaine, profilage de personnes, et tout usage entrant dans une catégorie à haut risque au sens du règlement européen sur l'intelligence artificielle. Toute demande en ce sens doit nous être adressée avant mise en œuvre.

Surveillance et application

SANTVIA se réserve le droit de détecter, enquêter, prévenir et traiter tout abus de ses services d'IA. À cette fin, nous pouvons : consigner les appels aux fonctions d'IA et les décisions humaines qui les valident, y compris leur auteur et leur horodatage ; appliquer des limites techniques de volume et de débit ; examiner un signalement ou un incident ; et demander au client les éléments nécessaires à l'examen.

Ces examens portent sur des métadonnées d'usage et, lorsque l'examen d'un incident l'exige, sur les contenus strictement nécessaires, dans le respect du contrat et de la réglementation applicable à la protection des données. Les données de santé restent traitées dans le cadre défini au contrat et à la politique de confidentialité.

Mesures en cas de violation

Selon la gravité, la répétition et le risque pour les tiers, SANTVIA peut prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes, sans que cet ordre soit obligatoire :

— avertissement et demande de mise en conformité contractuelle dans un délai indiqué ;
— restriction d'accès : désactivation d'une fonction d'IA, abaissement des limites d'usage, ou blocage d'un point d'accès ;
— suspension du compte ou du compte utilisateur concerné ;
— résiliation du service, dans les conditions prévues au contrat ;
— signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou lorsque la sécurité des personnes est en jeu.

Une mesure urgente peut être prise sans préavis lorsqu'un risque immédiat l'impose ; le client en est informé et peut présenter ses observations.

Signalement d'un abus

Tout abus, contenu illégal ou usage contraire à la présente politique peut nous être signalé à l'adresse contact@santvia.eu, en précisant le service concerné, la date et les éléments permettant l'examen. Nous accusons réception et indiquons la suite donnée.

Ce que nos fonctions d'IA ne font pas

Deux principes encadrent nos fonctions d'IA, et ils limitent par construction les abus possibles :

— aucune écriture sans geste humain explicite : une proposition de l'IA doit être appliquée, corrigée ou écartée par une personne, et cette décision est journalisée avec son auteur ;
— moteur souverain : l'IA d'aide intégrée à nos logiciels s'exécute sur notre propre moteur, hébergé dans l'Union européenne ou sur l'installation du client. Elle n'envoie pas les données du client à un fournisseur d'IA tiers.

Lorsqu'un client choisit d'utiliser, pour ses propres usages, un service d'IA tiers au travers de nos logiciels, ce service relève de sa responsabilité et de ses propres conditions : SANTVIA ne répond pas de son fonctionnement. Les données transmises à un tel service le sont sur la base d'un accord explicite du client.

Révision

La présente politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, les clients sous contrat en sont informés.